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Code de la santé publique pan Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier

Caractéristiques

• Code de la santé publique
• Jean-Paul Markus, Danièle Cristol, Jérôme Peigné, Elisabeth Autier
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247222971
• Editeur: Dalloz
• Date de parution: 2023

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Overview

Nouveau ! Un coffret en 2 tomes (tome 1 : partie législative / tome 2 : partie réglementaire) Les + de l'édition 2023 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - un outil incontournable pour l'activité quotidienne des professionnels de santé ; - pour la première fois un coffret en 2 tomes (partie legislative et reglémentaire) pour une meilleure navigation ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts.
Le Code de la santé publique 2023 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties pour la 1er fois reunies en 2 tomes : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2023 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : l'ordonnance du 20 avril 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux ; l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ; la loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ; la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023.

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